Séances de bien-être — en vigueur à compter du [À COMPLÉTER : date d'entrée en vigueur]
Les présentes conditions concernent les séances et accompagnements de bien-être. La vente de produits sur la boutique en ligne est régie par les conditions générales de vente.
Laurence CAROUGE, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Les Soins en Couleurs by Laurence ».
Adresse : Bât. C, Apt 5, Allée Maysouot, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lieu principal d'exercice : Chez Esprit d'Opale, 109 avenue Nationale, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.
SIRET : 905 043 287 00010.
Email : laurence@lessoinsencouleurs.fr — Téléphone : 06 52 73 31 51.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : assureur, n° de police, étendue géographique de la couverture].
Les présentes conditions générales de prestation (ci-après « CGP ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des séances et accompagnements de bien-être proposés par Les Soins en Couleurs, qu'ils soient réalisés au lieu d'exercice, au domicile du client ou en entreprise.
Toute réservation implique l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGP. Les CGP applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation. Elles sont accessibles à tout moment sur le site lessoinsencouleurs.fr et communiquées sur simple demande.
Les conditions particulières applicables aux prestations en entreprise figurent à l'article 14, et celles applicables aux réservations de groupe (EVJF, anniversaires, week-ends entre amies) à l'article 14 bis.
Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être, de la détente et de l'accompagnement personnel. Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou de kinésithérapie.
Elles ne visent ni à établir un diagnostic, ni à traiter, ni à guérir, ni à prévenir une quelconque maladie ou affection. Elles ne se substituent en aucun cas à un avis, un suivi ou un traitement médical, et ne sauraient conduire à l'interruption d'un traitement en cours.
La praticienne n'est pas un professionnel de santé. En cas de difficulté de santé, physique ou psychique, le médecin traitant demeure l'interlocuteur de référence.
Les prestations ne font l'objet d'aucune prise en charge par l'Assurance maladie. Certaines mutuelles proposent des forfaits « bien-être » : il appartient au client de se renseigner auprès de la sienne.
Les prestations proposées, leur durée et leur tarif au jour de l'entrée en vigueur des présentes sont les suivants :
Les durées indiquées correspondent au temps total de la séance, temps d'accueil et d'échange préalable inclus. Les tarifs sont exprimés en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la réservation. Les Soins en Couleurs se réserve le droit de les modifier à tout moment ; toute réservation déjà confirmée demeure au tarif convenu.
Les prestations en entreprise font l'objet d'un devis préalable (article 14).
À la Maison. Les séances se déroulent chez Esprit d'Opale, 109 avenue Nationale, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, dans un espace dédié.
À domicile. Les séances à domicile sont proposées dans un rayon couvrant notamment Saint-Vincent-de-Tyrosse, Capbreton, Hossegor, Seignosse, Soustons, Labenne, Saint-Geours-de-Maremne, Dax et Bayonne. Au-delà de cette zone, une participation aux frais de déplacement peut être demandée : [À COMPLÉTER : montant ou barème, ou « aucun frais supplémentaire »]. Les conditions particulières de l'article 13 s'appliquent.
En entreprise et sur événement. Selon les modalités convenues au devis (article 14).
La réservation s'effectue en ligne via l'outil de planification accessible depuis le site, par téléphone au 06 52 73 31 51, ou par email à laurence@lessoinsencouleurs.fr.
Lors d'une réservation en ligne, le client sélectionne la prestation, le lieu et le créneau souhaités, renseigne ses coordonnées, prend connaissance des présentes CGP et les accepte. La réservation n'est ferme qu'après réception d'un email de confirmation.
Cet email de confirmation récapitule la prestation retenue, sa durée, son tarif, la date, l'heure et le lieu de la séance. Il vaut information précontractuelle au sens de l'article L.111-1 du Code de la consommation.
Les Soins en Couleurs se réserve le droit de refuser une réservation en cas de demande manifestement abusive, de litige antérieur non réglé, ou lorsque la prestation demandée apparaît inadaptée à la situation exposée par le client.
Le règlement s'effectue :
Le paiement en ligne est traité par [À COMPLÉTER : nom du prestataire de paiement]. Les données bancaires sont transmises directement à ce prestataire, chiffrées, et ne sont jamais conservées par Les Soins en Couleurs.
Une facture est remise à l'issue de la prestation, sur demande pour les particuliers, systématiquement pour les professionnels. Elle porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
8.1 — Arrhes. Pour les séances d'un montant égal ou supérieur à 50 €, ainsi que pour toute séance à domicile, une somme correspondant à 30 % du prix de la prestation est demandée à la réservation.
Conformément à l'article L.214-1 du Code de la consommation et à l'article 1590 du Code civil, ces sommes constituent des arrhes. Il en résulte que :
8.2 — Annulation ou report par le client. Toute annulation ou demande de report doit être communiquée par email, téléphone ou SMS. La date et l'heure de réception font foi.
Lorsque aucune arrhes n'a été versée, une annulation à moins de 24 heures ou une absence non signalée pourra conduire à demander le versement d'arrhes pour toute réservation ultérieure.
8.3 — Empêchement médical ou événement familial grave. Sur présentation d'un justificatif, la séance est reportée sans frais ou les arrhes intégralement restituées, quel que soit le délai de prévenance. Aucun justificatif n'est conservé au-delà du traitement de la demande.
8.4 — Annulation par Les Soins en Couleurs. En cas d'empêchement (maladie, accident, événement familial grave, panne de véhicule pour une séance à domicile, force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil), le client en est informé dans les meilleurs délais. Un nouveau créneau lui est proposé en priorité ; à défaut d'accord, les sommes versées lui sont intégralement restituées sous quatorze jours. Aucune autre indemnité ne peut être réclamée à ce titre.
Les séances s'enchaînant, un retard du client ne peut être compensé par un dépassement de l'horaire prévu : la séance se termine à l'heure initialement fixée et le tarif reste dû en totalité.
Au-delà de 20 minutes de retard sans avoir prévenu, la séance est considérée comme non honorée au sens du 8.2.
En cas de retard de la praticienne, la séance est intégralement assurée dans sa durée si l'agenda le permet, ou reportée, ou remboursée au choix du client.
Les séances de bien-être sont des prestations de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. À ce titre, elles relèvent de l'exception prévue à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation : le droit de rétractation de quatorze jours applicable aux contrats conclus à distance ne s'y applique pas.
Cette exception est portée à la connaissance du client avant toute réservation, conformément à l'article L.221-5 du même code.
Les Soins en Couleurs applique néanmoins, de manière contractuelle et volontaire, la politique d'annulation prévue à l'article 8, plus favorable au client qu'une simple application de cette exception.
Lorsqu'une prestation est vendue sans date déterminée (carte cadeau, forfait), les conditions de l'article 15 s'appliquent.
Un temps d'échange précède chaque séance. Il permet au client de signaler spontanément tout élément susceptible de justifier une adaptation ou un report : grossesse, intervention chirurgicale récente, problème cutané ou circulatoire, traitement en cours, sensibilité particulière, allergie notamment aux huiles essentielles.
Ces informations sont recueillies oralement et ne font l'objet d'aucun enregistrement ni conservation. Elles servent uniquement à adapter la séance sur l'instant.
Il appartient au client de fournir une information sincère. Les Soins en Couleurs ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une information omise ou inexacte.
La praticienne peut refuser ou interrompre une séance lorsque l'état de la personne lui paraît le justifier, et l'inviter à consulter un professionnel de santé. Dans ce cas, la séance est reportée ou remboursée au prorata du temps non effectué.
Mineurs. Les séances sont accessibles aux mineurs de plus de 16 ans sous réserve d'une autorisation écrite du représentant légal. En deçà de 16 ans, la présence du représentant légal pendant toute la séance est requise.
Le massage Amma assis se pratique habillé. Les autres prestations ne requièrent aucun déshabillage complet ; le client conserve ses sous-vêtements et est couvert par un drap en dehors de la zone travaillée.
Le client s'engage à se présenter dans des conditions d'hygiène corporelle satisfaisantes et à adopter un comportement respectueux.
Tout comportement déplacé, toute demande à connotation sexuelle et tout propos injurieux entraînent l'interruption immédiate et définitive de la séance, sans remboursement, et sans préjudice des suites judiciaires susceptibles d'y être données.
La consommation d'alcool ou de substances psychoactives avant une séance est un motif de refus.
Le client s'engage à mettre à disposition :
Les animaux domestiques sont tenus à l'écart de la pièce pendant toute la durée de la séance. La présence d'un tiers n'est pas admise, sauf accord préalable ou lorsqu'elle est requise pour un mineur.
Si les conditions d'accueil rendent la prestation impossible ou compromettent la sécurité de la praticienne, la séance peut être annulée sur place. Elle est alors due dans les conditions de l'article 8.2 pour une annulation à moins de 24 heures.
La praticienne intervient seule, avec son propre matériel. Elle n'est pas responsable des dommages qui résulteraient de la configuration des lieux ou d'un défaut d'entretien de ceux-ci.
14.1 — Devis. Toute intervention en entreprise, sur salon ou lors d'un événement fait l'objet d'un devis préalable précisant la prestation, le nombre de bénéficiaires, la durée individuelle des séances, l'amplitude horaire, le lieu, le tarif et les conditions de règlement. Le devis est valable trente jours. Son acceptation écrite vaut commande et acceptation des présentes CGP.
14.2 — Locaux mis à disposition. L'entreprise s'engage à fournir un espace fermé ou isolé, calme, chauffé et permettant une confidentialité suffisante, ainsi qu'un accès à un point d'eau. Un temps d'installation et de rangement de 15 minutes est prévu de part et d'autre de l'intervention.
14.3 — Planning des bénéficiaires. L'organisation des inscriptions relève de l'entreprise. Les créneaux non pourvus demeurent facturés, la prestation étant réservée à l'heure et non au bénéficiaire.
14.4 — Annulation. Toute annulation notifiée moins de sept jours avant la date convenue donne lieu à facturation de 50 % du montant du devis ; moins de 48 heures avant, de 100 %. Ces stipulations sont réciproques : en cas d'annulation par Les Soins en Couleurs dans les mêmes délais et hors force majeure, une réduction équivalente est appliquée sur une intervention ultérieure.
14.5 — Facturation et règlement. La facture est émise à l'issue de l'intervention et payable à trente jours. Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
14.6 — Nature des prestations. Les stipulations de l'article 3 s'appliquent intégralement. Les prestations s'inscrivent dans une démarche de qualité de vie et des conditions de travail ; elles ne constituent ni un acte de médecine du travail, ni un dispositif de prévention des risques professionnels, et ne dispensent l'employeur d'aucune de ses obligations légales en la matière.
14.7 — Rétractation. Le droit de rétractation prévu à l'article L.221-3 du Code de la consommation peut bénéficier aux professionnels employant cinq salariés au plus lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de leur activité principale. Le cas échéant, les modalités en sont précisées au devis.
14 bis.1 — Interlocutrice unique. La personne qui réserve pour un groupe contracte en son nom propre et pour le compte de l'ensemble des participantes. Elle est seule responsable du règlement, de la transmission des présentes conditions aux participantes et de la communication des informations nécessaires à la préparation de l'atelier.
14 bis.2 — Effectif. Les ateliers sont proposés à partir de six participantes. En deçà, un forfait correspondant à six participantes s'applique. L'effectif maximum dépend du format retenu et figure au devis.
14 bis.3 — Confirmation du nombre. Le nombre définitif de participantes est confirmé au plus tard quinze jours avant la date convenue. Ce nombre détermine la facturation. Passé ce délai, il peut être revu à la hausse dans la limite des places disponibles, mais non à la baisse : le matériel est préparé et le créneau réservé en conséquence.
14 bis.4 — Désistement individuel. L'absence d'une ou plusieurs participantes le jour de l'atelier ne modifie ni le montant dû, ni la durée de la prestation. Il appartient au groupe d'organiser entre ses membres la répartition du coût.
14 bis.5 — Arrhes. Une somme correspondant à 50 % du montant estimé est demandée à la réservation. Elle constitue des arrhes au sens de l'article 8.1. Le solde est réglé le jour de l'atelier, sur la base de l'effectif confirmé.
14 bis.6 — Annulation par le groupe. Par dérogation à l'article 8.2, et compte tenu de l'immobilisation d'une demi-journée :
Les dispositions de l'article 8.3 (empêchement médical ou événement familial grave) s'appliquent à la personne au nom de laquelle l'atelier est organisé.
14 bis.7 — Lieu de l'atelier. Lorsque l'atelier se déroule dans un hébergement de location, la personne qui réserve garantit qu'elle est autorisée à y recevoir une prestation de cette nature. Les conditions matérielles de l'article 13 s'appliquent, ainsi que les règles de l'hébergeur en matière d'horaires et de nuisances.
14 bis.8 — Consommation d'alcool. La praticienne peut refuser de masser une participante manifestement alcoolisée ou sous l'emprise de substances psychoactives, sans que ce refus n'ouvre droit à réduction. Cette réserve tient à la sécurité de la personne, certaines manœuvres étant contre-indiquées dans ces circonstances.
14 bis.9 — Santé. Chaque participante est invitée, individuellement et de manière confidentielle, à signaler avant l'atelier tout élément justifiant une adaptation, dans les conditions de l'article 11. Aucune information de santé n'est enregistrée.
14 bis.10 — Images. Aucune photographie ou vidéo prise pendant l'atelier ne sera publiée par Les Soins en Couleurs sans l'accord écrit des personnes reconnaissables. Réciproquement, les participantes s'abstiennent de diffuser des images de la praticienne sans son accord.
14 bis.11 — Participantes mineures. Les dispositions de l'article 11 relatives aux mineurs s'appliquent, y compris en contexte de groupe.
Une carte cadeau peut être établie pour une prestation déterminée ou pour un montant.
Sa durée de validité est de douze mois à compter de son émission, la date figurant sur la carte. Elle est nominative mais transmissible, non remboursable et non fractionnable en numéraire. Une prestation d'un montant supérieur donne lieu au règlement de la différence.
La réservation d'une séance au moyen d'une carte cadeau est soumise aux présentes CGP, notamment à l'article 8 : une séance non honorée dans les conditions du 8.2 consomme la carte.
En cas de perte ou de vol, la carte peut être remplacée sur justification de son numéro.
Les Soins en Couleurs est tenue d'une obligation de moyens, et non de résultat. Aucun résultat particulier, aucune amélioration d'un état physique ou psychique ne peut être garanti ni attendu des prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement du client à ses obligations d'information (article 11), d'utilisation non conforme des conseils délivrés, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les conseils délivrés en matière d'huiles essentielles et de lithothérapie constituent des recommandations d'usage courant. Ils ne valent ni prescription ni avis médical, et le client demeure responsable de l'usage qu'il en fait, dans le respect des précautions d'emploi figurant sur les étiquetages.
Les Soins en Couleurs n'est pas responsable de la perte ou de la détérioration des effets personnels apportés sur le lieu de la séance.
Les données collectées lors de la réservation (identité, coordonnées, créneau) sont nécessaires à l'exécution de la prestation et traitées conformément à la politique de confidentialité du site, dans le respect du Règlement général sur la protection des données.
Aucune donnée relative à la santé n'est enregistrée ni conservée, conformément à l'article 11.
Toute réclamation peut être adressée à laurence@lessoinsencouleurs.fr ou par courrier à l'adresse figurant à l'article 1. Une réponse est apportée dans un délai de quinze jours.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur], après avoir tenté au préalable de résoudre le litige par une réclamation écrite.
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le consommateur peut également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France.
Les présentes CGP sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.
Les Soins en Couleurs se réserve le droit de modifier les présentes CGP à tout moment. Les conditions applicables à une réservation sont celles en vigueur au jour de celle-ci.
Si l'une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle, les autres conserveraient leur plein effet.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].