Boutique en ligne lessoinsencouleurs.fr — en vigueur à compter du [DATE D'OUVERTURE DE LA BOUTIQUE]
Laurence CAROUGE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Les Soins en Couleurs by Laurence »
Adresse : Bât. C, Apt 5, Allée Maysouot, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
SIRET : 905 043 287 00010
Email : laurence@lessoinsencouleurs.fr — Téléphone : 06 52 73 31 51
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes de produits proposés sur la boutique en ligne du site lessoinsencouleurs.fr (huiles essentielles, mélanges, accessoires et coffrets bien-être) à des consommateurs, au sens du Code de la consommation, résidant en France métropolitaine.
Toute commande implique l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (dénomination, contenance, composition, précautions d'emploi). Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
Les huiles essentielles et produits bien-être vendus sur la boutique ne sont pas des médicaments et ne se substituent en aucun cas à un avis, un suivi ou un traitement médical. Ils doivent être utilisés conformément aux précautions d'emploi figurant sur leur étiquetage, tenus hors de portée des enfants, et sont déconseillés, sauf avis médical, aux femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu'aux personnes présentant des sensibilités particulières.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, la cliente ou le client en est informé·e par email dans les meilleurs délais et remboursé·e du prix du produit indisponible au plus tard dans les quatorze (14) jours.
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et récapitulés dans la confirmation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier ; vérification du contenu du panier ; saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ; choix du mode de livraison ; acceptation des CGV ; validation définitive de la commande par le bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ; paiement sécurisé.
Avant la validation définitive, la cliente ou le client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La vente n'est définitive qu'après confirmation de la commande par email et encaissement de l'intégralité du prix. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur non réglé.
Le règlement s'effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé [À COMPLÉTER : Stripe / SumUp / PayPal…]. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par le site ni ne sont conservées par le vendeur. La commande est débitée au moment de sa validation.
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée lors de la commande, par [À COMPLÉTER : Colissimo / Mondial Relay / lettre suivie…]. Les frais et délais indicatifs de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Les commandes sont préparées sous [À COMPLÉTER : 2 à 5] jours ouvrés. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la commande, sauf délai différent convenu. À défaut, la cliente ou le client peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la commande et en obtenir le remboursement.
Il appartient au destinataire de vérifier l'état du colis à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur, puis de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé) au vendeur dans les meilleurs délais à laurence@lessoinsencouleurs.fr, photographies à l'appui.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente ou le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en informant le vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à laurence@lessoinsencouleurs.fr ou courrier) ou au moyen du formulaire de rétractation reproduit à l'article 14.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non ouverts, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de rétractation, à l'adresse suivante : Laurence CAROUGE — Les Soins en Couleurs, Bât. C, Apt 5, Allée Maysouot, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. Les frais de retour restent à la charge de la cliente ou du client.
Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), intervient au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la rétractation, et peut être différé jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition.
Exception : conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment les flacons d'huiles essentielles et produits cosmétiques dont le scellé, l'opercule ou le film de protection a été ouvert).
Indépendamment de toute garantie commerciale, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, la cliente ou le client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; il ou elle peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation, et est dispensé·e de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, il ou elle peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil), dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Toute demande s'effectue auprès de : Laurence CAROUGE — laurence@lessoinsencouleurs.fr — 06 52 73 31 51.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable à la cliente ou au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Elle ne saurait davantage être engagée en cas d'utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux précautions d'emploi figurant sur l'étiquetage.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement (préparation, expédition, facturation, service après-vente) et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, dans le respect du RGPD.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le vendeur, la cliente ou le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur choisi — ex. CNPM Médiation Consommation, Medicys, CM2C…], après avoir tenté au préalable de résoudre le litige par une réclamation écrite adressée au vendeur.
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, la cliente ou le client peut également s’adresser au Centre Européen des Consommateurs France.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.
La vente de cartes cadeaux en ligne est actuellement suspendue. Les cartes cadeaux déjà émises demeurent pleinement valables jusqu'à leur date d'expiration et sont honorées dans les conditions indiquées lors de leur achat. Pour toute question relative à une carte en votre possession, contactez laurence@lessoinsencouleurs.fr.
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande :
À l'attention de Laurence CAROUGE — Les Soins en Couleurs, Bât. C, Apt 5, Allée Maysouot, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse — laurence@lessoinsencouleurs.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
— Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
— Produit(s) concerné(s) : ……………………………………
— Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………
— Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
— Date : ……………